Pourquoi souscrire une assurance automobile?
Selon la loi tout conducteur de véhicule à moteur est obligé de souscrire auprès d’une compagnie d’assurance une assurance automobile. A signaler que le contrat d’assurance englobe des garanties obligatoires et des garanties facultatives.
Selon les dispositions prévues par le code de la route, toute personne conduisant un véhicule dépourvu d’assurance auto s’expose en cas d’accident à des sanctions très dures pouvant aller jusqu’à la confiscation du véhicule ou la suppression de son permis de conduire.
Dans le cas d’un véhicule de fonction, quel type d’assurance automobile doit-on choisir pour assurer ce genre de moyen de locomotion?
Quelles sont les responsabilités d’un utilisateur d’un véhicule de fonction?
Toute voiture de fonction ou utilisée pour des fins professionnelles doit être assurée par l’entreprise qui en est propriétaire. Les garanties assurées par la compagnie d’assurance sont similaires à celles contenues dans un contrat d’assurance classique.
En cas d’accident, c’est à l’entreprise (l’assuré) de régler les franchises. Ceci n’empêche que tout utilisateur de véhicule de fonction doit lire attentivement les clauses du contrat d’assurance afin qu’il ne soit illégalement astreint par l’entreprise de payer ces franchises à la place de cette dernière.
Toutefois, en cas de faute grave le conducteur reconnu coupable sera obligé de les payer après un jugement rendu par le tribunal administratif compétent.
Une assurance automobile complémentaire pour assurer ses déplacements privés.
Il est nécessaire de savoir qu’un utilisateur de véhicule de fonction qui décide de l’employer en dehors des heures de travail pour des fins purement personnelles est obligé de souscrire une assurance complémentaire couvrant ces déplacements.
Cette décision de payer ce complément d’assurance est soumise bien sûr à l’accord du propriétaire du véhicule qui est l’entreprise.
