Selon L’ALFA (Agence de Lutte contre la Fraude à l’Assurance) une fraude est « un acte volontaire permettant de tirer profit illégitimement d’un contrat assurance ». De la déclaration de fausses informations à l’oubli de signaler tous changements, elles sont sanctionnées sévèrement par la justice.
Mais quelles sont les différentes types de fraudes à l’assurance auto et que risquons-nous dans ces cas là ?
Les cas où vous pouvez être accusé de fraude :
- Vous déclarez de fausses informations lors de la souscription au contrat d’assurance entraînant une modification de votre niveau de risque et donc de votre prime d’assurance.
- Vous oubliez de manière volontaire ou involontairement de signaler tout changement de situation ou de votre véhicule.
- Vous déclarez un faux sinistre : il peut s’agir d’une fausse déclaration de vol ou d’accident ou d’incendie de votre véhicule.
- Vous n’informez pas votre compagnie d’assurance du retrait ou de la suspension de votre permis.
- Vous vous assurez à la place de votre enfant afin d’éviter une surprime.
Les risques encourus :
Les sanctions sont pénales ou administratives selon la gravité de l’escroquerie.
L’assureur peut résilier votre contrat sans préavis s’il s’aperçoit que vos informations ne correspondent pas avec la réalité. Également après un accident, il peut refuser de vous indemniser et dans ce cas tous les frais seront à votre charge.
Les fausses déclarations d’accident, de vol, d’incendie ou d’informations qui peuvent être prouvés par la compagnie d’assurance sont considérées comme des faits d’escroquerie. Vous serez donc passible d’un délit pénal de 5 ans de prison et d’une amende de 375 000 euros.
Vous pouvez être victime d’une fraude à l’assurance auto :
Dans ce cas, il est important de prendre en photos des dégâts causées, d’appeler la Police et de relever le nom du conducteur ainsi que la plaque d’immatriculation de son véhicule.
