L’ensemble des véhicules à moteur qui circulent sur le territoire français doivent être assurés pour avoir le droit de circuler : automobile, moto, scooter, mini-moto, quad, tondeuse munie d’un siège. L’assurance minimum obligatoire est l’assurance au tiers, qui comme son nom l’indique très clairement, assure les tiers impliqués dans un accident causé par l’assuré.
Les compagnies d’assurance offrent aux consommateurs de nombreuses assurances complémentaires (ou options) qui permettent d’assurer le véhicule et le conducteur contre tout type de dommages : vol, dégradations, etc.
Souscrire à une assurance automobile
Lorsqu’un automobiliste se rend chez un assureur pour qu’il lui fasse un devis pour l’assurance de son véhicule, l’assureur, dans sa proposition commerciale doit fournir un certain nombre d’éléments obligatoires. Ces informations permettront au conducteur de se diriger, en toute connaissance de cause, vers l’assureur qui lui fera l’offre commerciale la mieux adaptée à son cas et à ses contraintes.
Un assureur doit être en mesure de fournir dans sa proposition :
- l’ensemble des informations qui concernent les garanties proposées et la grille tarifaire associée,
- le projet du contrat et toutes les notices et/ou annexes qui permettent sa parfaite compréhension,
- le listing clair et précis des garanties,
- un récapitulatif des instances et des lois qui règlent les éventuels litiges.
De son côté, l’assurer doit être en mesure de donner à son futur assureur :
- un exemplaire de son relevé d’informations qui sera fourni par son précédent assureur. Ce dernier permettra le calcul de son coefficient de majoration (bonus/malus).
- les garanties auxquelles il souhaite souscrire. L’assurance au tiers étant le minimum obligatoire.
- la liste du ou des conducteurs habituels du véhicule à assurer,
- les éventuelles sanctions passées comme les retraits de permis.
Lorsque les deux parties se sont mises d’accord ils signent ensemble un contrat d’assurance auto en deux exemplaires qui mentionnera clairement les conditions générales de votre accord ainsi que l’ensemble des conditions particulières.
La compagnie d’assurance devra aussi fournir à l’assuré une attestation d’assurance et un papillon vert qui devra être affiché sur le pare-prise du véhicule.
Tout défaut d’assurance est un délit qui peut conduire le conducteur du véhicule à une amende de 3750 euros, un retrait de permis de conduire pendant trois ans et la confiscation du véhicule.
Résilier son assurance auto
L’assuré résilie le contrat d’assurance
L’assuré peut décider de résilier son contrat d’assurance. Pour cela il devra adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à son assureur deux mois avant la date d’échéance du contrat. Aucune justification ne devra être fournie. En revanche, sans demande de résiliation envoyée en bonne et due forme, le contrat est renouvelé pour une durée d’une année par tacite reconduction.
L’assureur résilie le contrat d’assurance
L’assureur peut, à l’instar de l’assuré, sans donner aucune justification, résilier le contrat d’assurance à la date d’échéance établie par le contrat. Il adressera un courrier recommander avec accusé de réception, deux mois avant la date d’échéance.
Si l’assuré n’a pas payé sa cotisation annuelle, l’assureur envoie un courrier qui laisse 30 jours à l’assuré pour payer sa cotisation. Si dans les 10 jours qui suivent la fin de la période de 30 jours l’assuré n’a pas payé alors la compagnie d’assurance peut résilier le contrat.
Il est également possible à l’assurance de résilier un contrat dans diverses situations comme :
- une modification de situation (changement de conducteur)
- un sinistre, un accident, la conduite sous alcool, un homicide, etc.
