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malus accident voiture

Quels sinistres ne comptent pas pour mon malus ?

Le malus est un point négatif octroyé par les compagnies d’assurance lorsqu’un adhérent fait des accidents. Ce mauvais point a pour conséquence l’augmentation des cotisations annuelles d’assurance.

Les textes de l’article A121-1 du Code des assurances définissent clairement ce principe. Cependant, ce ne sont pas obligatoirement tous les sinistres qui sont sujets à cette majoration. Certains cas n’entraînent pas le malus.

Les garanties

Si l’accident concerne les garanties souscrites, telles que le bris de glace ou le vol par exemple, le titulaire du contrat d’assurance n’aura pas de malus.

Non responsabilité

Lorsqu’un conducteur est victime d’un incident auquel il n’est pas le responsable, il ne fera pas l’objet d’un malus. Du moment que sa responsabilité n’est pas engagée, il peut être tranquille car il ne sera pas pénalisé.

Stationnement correct sur un parking

Il est probable qu’un véhicule bien garé dans un parking peut subir des dommages matériels causés par autrui. Ce genre de situation n’a aucune incidence sur le coefficient malus. Quant à l’indemnisation, seule la police garantie dommage tous risques permet d’être prise en charge.

Titulaire de bonus maximum en 3 mois et plus

Pour disposer d’un bonus maximum, une personne doit avoir eu une conduite exemplaire pendant 13 ans, aucun accident enregistré en son nom. Les assureurs auto tolèrent le premier accident de ces personnes. Même si leur responsabilité est engagée dans un sinistre, elles ne seront pas sanctionnées.
Il est bon de savoir que quand bien même, ce fut un autre individu qui ait conduit le véhicule au moment d’un accident, c’est toujours la responsabilité du propriétaire qui est engagée.

Alors en cas de prêt de l’auto à autrui, s’assurer de l’attention et de la qualité de conduite du chauffeur est de rigueur.