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alcool assurance voiture

Assurance automobile et conduite en état d’ivresse, que risquez-vous ?

Jusqu’où votre assurance automobile vous couvre ?

L’ivresse sur la voie publique est un délit. Donc susceptible d’être sanctionné pénalement. En outre, votre compagnie d’assurance peut vous appliquer de fortes pénalités, voire une exclusion complète !

Un conducteur qui ne respecte pas cette loi compromet gravement sa sécurité, celle de ses passagers et des autres conducteurs.

3 cas peuvent se présenter :

Cas N° 1 : Vous êtes victime de l’accident avec un alcootest négatif:
L’assurance en responsabilité civile étant obligatoire, vous serez nécessairement indemnisé par votre compagnie. La garantie jouera que vous soyez conducteur, passager ou piéton.

Cas N° 2 : Vous êtes victime de l’accident avec un alcootest positif :
Votre compagnie d’assurance doit vous indemniser. Elle ne pourra refuser de le faire que dans la mesure ou elle apporte la preuve que vous avez vous-même commis une faute de conduite ayant entrainé l’accident.

Cas N° 3 : Vous êtes responsable :
L’alcootest ou les analyses ont révélés que vous étiez sous l’emprise de l’alcool au delà des limites autorisés par la loi.

Du point de vue pénal s’il s’agit d’une contravention,vous risquez une amende, une perte de points de permis, une peine de suspension de permis. S’il s’agit d’un délit,vous encourez une peine d’emprisonnement de 2 ans, une amende de 4.500 euros, ainsi que des peines complémentaires telle que la suspension du permis pour 3 ans maximum, voire l’annulation du permis, ou encore un travail d’intérêt général.

Vous ne percevrez aucune indemnisation de la part de votre compagnie d’assurance. Les conditions de votre contrat prévoient sans doute des clauses d’exclusion en cas d’accident responsable.
En revanche, celle-ci utilisera votre assurance responsabilité civile pour indemniser les victimes (dommages matériel et/ou corporel). Réf. loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter et article L211-6 du Code des assurances.

Quels risques de résiliation de votre assurance ?
Une augmentation de votre prime d’assurance ou, la résiliation pure et simple de votre contrat peut être envisagé par votre assureur. Si votre assureur résilie votre contrat pour ce motif, sachez qu’il deviendra alors beaucoup plus difficile de trouver une compagnie qui acceptera de vous assurer.

Que faire quand plus aucun assureur ne veut plus vous assurer ?
Vous disposez de deux voies de recours. Soit opter pour une assurance spéciale conducteur à risques, soit faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT), afin de « forcer » un assureur à vous couvrir. (assurance au tiers, garantie minimale obligatoire).

Alcool et drogues sont ainsi à l’origine de plus de 50% des morts sur la route
Boire ou conduire, il faut choisir ». Ce célèbre slogan des années 80 reste plus que jamais d’actualité.